La présente politique explique comment Parcel Spell Body traite les données personnelles liées à l’utilisation du site parcelspellbody.homes. Elle s’applique aux visiteurs, aux personnes qui nous contactent et, le cas échéant, aux personnes concernées par une demande liée à nos activités notariales.
Selon votre situation, vous pouvez disposer de droits sur vos données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès lorsque la loi applicable le prévoit.
Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les coordonnées figurant dans la section Contact confidentialité. Nous pouvons vous demander des éléments permettant de vérifier votre identité et de préciser votre demande. Lorsque nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous vous en indiquerons la raison dans la mesure permise par la loi.
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, puis pendant les délais requis pour répondre à nos obligations légales, comptables, de preuve ou de gestion des réclamations. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte lorsque la loi l’exige.
Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter une évolution de nos pratiques, de nos obligations légales ou des fonctionnalités du site. En cas de changement important, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs par un avis visible sur le site ou par un autre moyen approprié.
Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons les données personnelles sur une base juridique appropriée, notamment l’exécution de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, ou votre consentement lorsque celui-ci est requis. Les traitements sont limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités décrites dans la présente politique.
Le RGPD s’applique aux personnes situées dans l’Espace économique européen lorsque leurs données personnelles sont traitées dans le cadre de ce site.
Vous pouvez, selon les cas, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et demander la portabilité des données que vous avez fournies. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations relatives à votre demande, des données de navigation, ainsi que des éléments techniques comme l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur et les journaux de connexion. Lorsque cela est nécessaire pour un dossier notarial ou une demande associée, nous pouvons aussi traiter des informations communiquées par vous dans le cadre de votre sollicitation.
Les données sont recueillies lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez, consultez nos pages ou interagissez avec les fonctionnalités techniques du site. Certaines informations peuvent être obtenues automatiquement par les systèmes de sécurité, d’hébergement ou de mesure d’audience utilisés pour assurer le fonctionnement du service.
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