Legal document cover
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter la loi applicable et à ne pas perturber son fonctionnement ou sa sécurité.
Clause ledger
The following summaries introduce the principal sections of this document and provide direct reference access.
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter la loi applicable et à ne pas perturber son fonctionnement ou sa sécurité.
Service Public FRLe site présente des informations générales sur l’activité de l’éditeur. Sauf indication contraire, ces informations sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis particulier.
EU CommissionToute prestation, demande ou relation commerciale éventuelle fait l’objet d’un échange préalable avec l’éditeur. Les conditions applicables, y compris le cas échéant les modalités financières, sont précisées séparément avant tout engagement.
Toute prestation, demande ou relation commerciale éventuelle fait l’objet d’un échange préalable avec l’éditeur. Les conditions applicables, y compris le cas échéant les modalités financières, sont précisées séparément avant tout engagement.
L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et de l’usage qu’il fait du site. L’éditeur peut refuser toute demande ou tout usage incompatible avec l’objet du site, la loi ou les présentes conditions.
Les contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des conséquences liées à l’utilisation du site.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au regard du lieu d’établissement de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
L’éditeur peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site.
